 ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires...  Le droit international codifié - Page 99by Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 pagesFull view - About this book
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...délibérations actuelles , l'époque et l'endroit de ces réunions seront , chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suile d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...délibérations actuelles , l'époque et l'endroit de ces réunions seront , chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...dans le cas où ces réunions auraient pour objet des aiïaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites affaires concernaient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques,...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques,...affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1860 - 552 pages
...leurs propres intérêts, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de communications diplomatiques,...aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites... | |
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