 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou ses règlements intérieurs, à en disposer autrement....matières explosibles, inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés à l'Office d'origine; ils sont détruits... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...|| Les objets qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...législation ou par ses règlements intérieurs à les remettre aux destinataires. Article 10. Réexpédition. 1. Une lettre ou boîte de valeur déclarée... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...precede ft qui auraient «:t«'' à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...matières explosibles, inflammables ou dangereuses DO sont pas renvoyées au timbre d'origine; elles sont détruites sur place par los soins de l'Administration... | |
 | Austria - Law - 1922 - 940 pages
...présent article et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...matières explosibles, inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés au timbre d'ori?ine; ils sont détruits sur... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1910 - 920 pages
...est possible, à l'expéditeur, sauf le cas, s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement, où l'Administration du pays de destination serait...sa législation ou par ses règlements intérieurs, Л les mettre en distribution. 3. - E est interdit: 1 ° d'expédier par la poste: a) des échantillons... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...d'affaires. Les objets qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...législation ou par ses règlements intérieurs à les remettre aux destinataires. Article 10. Réexpédition. 1. Une lettre ou boîte de valeur déclarée... | |
 | Brazil - Law - 1927 - 738 pages
...— Les colis qui auraient été admis à tort à l'expédition doivent être renvoyés à l'Office d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée par sa législation à en disposer autrement. Dans celle dernière éventualité l'Office expéditeur doit être informé,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...d'origine ; elles sont détruites sur place par les soins d'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...qui précéda < t qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...à en disposer autrement. Toutefois, les matières fûOpUaioki, inflammables ou dangereuses ne sent pas renvoyées au timbre d'origine; elles sont détruites... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5 — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,... | |
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Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... 
