...le gouvernement dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. C'est en vertu do cette loi que l'administration a jusqu'en i860 institué des syndicats de curage...

...bases fixées comme il est dit à l'article précédent, de manière que la quotité des contributions de chaque imposé soit toujours relative au degré...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. Quant aux riverains qui auraient usé de la faculté qui leur est réservée à l'article 18, l'évaluation...

...{1} Conseil d'État, 25 mars 1846. (2) Conseil d'État, 12 avril 1866. (CORBIÈBES.) » préfet du département, de manière que la quotité de » la contribution de chaque imposé soit toujours rela» tive au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui » devront s'effectuer; » et une circulaire...

...base établie par l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI, disposant que : « la contri« bution de chaque imposé soit toujours relative au degré « d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effec« tuer. » On comprend qu'il peut ne pas être toujours équitable d'imposer les riverains...

...règlement d'administration publique rendu sur la proposition du Préfet du département, de manière que la contribution de chaque imposé soit toujours relative...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. ART. 3. Les rôles de répartition des sommes nécessaires au payement des travaux d'entretien, de...

...provinciaux antérieurs à la loi du 7 mai 1877 ont tous appliqué cette règle de la loi de floréal : « que la quotité de la contribution de chaque imposé...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. » La loi de 1877, art. 16, confirme cette règle ancienne, en disposant que les frais occasionnés...

...bases fixées comme il est dit à l'article précédent, de manière que la quotité des contributions de chaque imposé soit toujours relative au degré...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. Quant aux riverains qui auraient usé de la faculté qui leur est réservée à l'article i8, l'évaluation...

...proposition du préfet, de (*) Voy. Table générale, 1873-1884, p. 420 (fiée, des arr. du C. d'État}. manière que la quotité de la contribution de chaque...relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux a effectuer ; Considérant qu'aux termes des anciens usages, la part contributive aux dépenses d'entretien...

...d'administration publique rendu sur la proposition du préfet, de manière que la con(1) Voir page 409. tribution de chaque imposé soit toujours relative au degré...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. « Art. 3. — Les rôles de répartition des sommes nécessaires au payqment des travaux d'entretien,...

...règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la contribution de chaque imposé soit toujours relative...d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. ° ART. 3. — Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement des travaux d'entretien,...