 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...pour régler le mode de cet échange de correspondances. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Elle sera mise a exécution deux mois après le jour de l'échange des ratifications. Ladite convention... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...pour régler le mode de cet échange de correspondances. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible, l-.lic sera mise à exécution deux mois après le jour de l'échange des ratifications. Ladite Convention... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...dénoncée six mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26 avril 1870. Signé EHILE OLLIVIER. WERTHER.... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...convention sera ratiGée et les ratifications respectives en seront échangées à St. Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...régler le mode de cet échange de correspondances. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Elle sera mise à exécution deux mois après le jour de l'échange des ratifications. Ladite Convention... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhagen, en double original, le 17e... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pages
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt-quatre... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 12 mai 1809. (LS) DE LAUNAY. (LS) PHILIPSBORN. Ratificata da S, M.:... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...tant en France que dans le Grand-Duclu':, le î" juillet de la présente année. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible , et simultanément avec celles de la Convention • relative à la propriété artistique, littéraire... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
