 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...présente Convention será ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint Petersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs 1'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ARTIGO 20." A presente convenção começará... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachets respectifs. Fait en double original à Berlin le lime jour... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les ratifications seront échangées à Bucharest, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le tin ^— juillet mil-huit-cent-soixant-quinze. Barbotant.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pélersbourg, le — — - — juillet mil huilcenlsoixante-quinze. (Seffuono... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...a été expédiée, tant en français qu'en allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris,...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...d'antre part. Article V. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau. Ainsi fait à Berne le vingt-huit avril... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en double expédition, le 24... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...d'avance, qu'il y renonce. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Lisbonne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, le... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
