...incertain, ou d'un événement actuellement arrivé , mais encore inconnu des parties. — L'obligation résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit,...même état que si l'obligation n'avait pas existé. L'art. 880 du code civil porte ce qui suit : Art. 880. La condition résolutoire est toujours sous-entendue...

...Slipulalion, 15. Vente, 18, 16, Î8. Itonalion, I*, 16, 15- 18. 17. Nullité, ». Ef tu, 1-6. Perception,!. 1. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la" révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si elle n'avait pas existé. 459, 746. 2. La condition résolutoire...

...Slipulilion, 15. Venic, 15, 16, Î8. nentim, IJ, 1B, ÏJ- 4g. « Nullilé, t. Eïeu, 56. Perception,!. 1. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si elle n'avait pas existé. 459, 746. 2. La condition résolutoire...

...Nap. , la condition résolutoire , lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Dans l'espèce donc , Parent est censé n'avoir jamais sous-loué , n'avoir jamais cessé d'être en...

...qui, lors« qu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et quire« met les parties au même état que si l'obligation n'avait pas existé....l'exécution de l'obligation; elle oblige « seulement le créancierà restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où « l'événement prévu parla condition arrive....

...1588). En conséquence, la perle survenue pendant la durée de' l'essai est pour le compte du vendeur. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...révocation de* l'obligation et qui remet les choses au môme état que si l'obligation n'avait pas existé (C. Nap. art. 1183). Ainsi, un armateur vend son...

...l'autorisation de la faire. (1) « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accom« plit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet...même état que si l'obligation n'avait pas existé i (Art. 1183 C. civ.) « La résolution doit être demandée en justice, et il peut «être accordé...

...résoudre de cette manière ; L. 59, il ya rétroactivité, il est vrai de dire que cette résolution remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Mais en prenant les choses dans la situation où l'article les suppo-e, la condition résolutoire n'éteint...

...lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation lie l'obligation, ft nui remet les clioses ait même (lai que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle...l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement fe rréancier à restituer re qu'il a récit, dans le cas oii l'événement prévu par In fondit ion...

...où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. 3 III. De la condition résolutoire. Art. 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend^poinl l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...