| Louis-Vincent Guillouard - Hire - 1891 - 510 pages
...simple et très logique: d'après l'art. 'M 83, la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Le propriétaire conditionnel évincé est donc réputé n'avoir jamais été propriétaire, et tous... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...dommages-intérêts. — Ci»., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. 1183. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...où l'événement prévu par la condition arrive. — Civ., 966, 969, 1369, 1395, 1892. 1181. Art. 974. La condition résolutoire est toujours sousentendue... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...dommages-intérêts. — Civ., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. 1183. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécutkm de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...avec des dommages et in'érèts. — (C. civ. B.. 1182.) § 3. — De lu condition résolutoire. 81. La condition résolutoire est celle qui. lorsqu'elle...l'obligation, et qui remet les choses au même état nue si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...dommages-intérêts. — Civ., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. H83. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui. lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligationet qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne... | |
| Mortgages - 1893 - 808 pages
...H83 GG, celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation déjà exécutée et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait jamais existé ¡qu'elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ;« qu'elle « oblige le créancier... | |
| Finance - 1898 - 582 pages
...Civil sur la clause résolutoire qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé, donne droit à la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou de forcer l'autre... | |
| Belgian law - 1895 - 616 pages
...paratus fuisset locator commodam domum ei ad habitandum dare. » ART. 1183. La condition resolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...elle oblige seulement le créancier à restituer ce .nu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Dans le cas de condition... | |
| Emile Aerts - 1895 - 504 pages
...stipulée payable en cas de survie du vendeur. e) Vente. — Faculté de résilier en certains cas. 253. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s!accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait jamais existé. Elle ne suspend pas l'exécution... | |
| Law - 1895 - 844 pages
...civ., la condition résolutoire opère, lorsqu'elle s'accomplit, la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé , s'applique aux donations failes sous une condilion de celte espèce. — Cass., 18 juin 1890, Ve... | |
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