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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 55
edited by - 1862
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. DECLARATION Les Plénipotentiaires...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois do mars de l'an mil huit l'ent cinquante-six. Signé : A. WALOVSKI. — BOUROUENEY....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Buol-ScJiauenutein. A. fValewski....
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. ART. 5o. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le i9 août i858. (LS} A. WALEWSKI. (LS} HÏBNER. (LS} CoWLEY. (LS) HATZFELDT. (LS} KlSSÉLEFF. (LS) VlLLAMARINA....
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Essai sur le caractère et les tendances de l'Empéreur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an 1856. Troisième annexe. (Baltique; Iles d'Aland.) Au nom de...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) - 112...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du '23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.VTZFELDT....
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