 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...Berfdiriebenen 732 SECTION IV. Du Hang que les Hypothèques ont entre elles. 2134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit...que du jour de l'inscription prise par le créancier «ur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi, sauf les... | |
 | Lionel Ambelouis - 1887 - 596 pages
...du 21 août 1879, l'hypothèque entre les créanciers n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...antérieurs et privilégiés." L'art. 2134, dit également, et dans le même esprit, " qu'entre créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit...le créancier sur les registres du conservateur..." Ainsi, l'inscription ne fait pas l'hypothèque ; elle en est absolument indépendante. L'hypothèque,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...d'origine. ART. 142. Entre les créanciers, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque... | |
 | Switzerland, Paul Rambert - 1892 - 644 pages
...antérieur l'ont été complètement. Valais, art. 37 : Entre les créanciers hypothécaires, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier ou par un tiers en son nom, sur les registres du bureau des hypothèques, dans la forme et de la manière... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1902 - 472 pages
...créanciers, dit l'article * 213i, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit con« ventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise '< par le créancier... » Quelques hypothèques cependant sont encore occultes. C'est l'exception. Elle est indiquée par... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...d'ordre. Art. 142. Entre les créanciers, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...modifications qui seront ci-après exprimées. (art. 2122 c. civ.): 718. — Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit...prescrite par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant. (art. 2134 c. civ.). L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription.... | |
 | Civil law - 1903 - 1016 pages
...dispose l'article 81 de la même loi, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur dans la forme et de la manière prescrite par la loi ». Un principe analogue est exprimé par l'article 29 à l'égard des privilèges sur les immeubles,... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...145. Art. 142. — Entre les créanciers, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur dans la forme et de la manière prescrite par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque à la même date... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire , soit conventionnelle , -n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi, sauf... 
