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Books Books 11 - 13 of 13 on ... peut produire de longs et dispendieux procès, que la loi doit, autant qu'il....
" ... peut produire de longs et dispendieux procès, que la loi doit, autant qu'il se peut, étouffer dans leur germe. Elle atteint ce but en donnant à tout propriétaire le droit d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, et en... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 131
1869 - 140 pages
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archives parlementaires tome V

mm. j. mavidal et e. laurent - 1865
...procès, que la loi doit, autant qu'il se peut, étouffer dans leur germe. Elle atteint ce but en donnant à tout propriétaire le droit d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigue's, et en statuant que ce bornage se fera à frais communs. La nécessité du bornage amène...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 29

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1859
...que la loi doit, ratant qu'il se peut, étouffer dans leur germe. — Elle atteint ce but en donnant à tout propriétaire le droit d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés conliguës, et eu statuant que ce bornage se fera à frais communs. — La nécessité du bornage amen*...
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Journal du palais, Volume 71

Th Gelle, Joseph Antoine Ruben de Couder, Olivier de Gourmont - Law reports, digests, etc - 1860
...a laquelle il n'esl pas permisde déroger, suivant l'art. 6, Cod. Nap ? « La loi (Cod. Nap., 64«) donne à tout propriétaire le droit d'obliger son...voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, et ce bornage se fait ù frais communs La nécessité du bornage amène naturellement a la faculté...
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