 | Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - Autographs - 1820 - 392 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du présent traité. 0 14. SM l'empereur des Français, roi d'Italie,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...part ni d'autre , on puisse y établir aucun péage ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. Art. XV. Tous les prisonniers de guerre faits de part et...dater de celui de la signature du présent traité. dame l'Archiduchesse Beatrix son épouse, dans le territoire de la République Cisalpine, Art. XVII.... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...faits de part et d'autre, " et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui '"'" n'auroient pas encore été restitués le seront dans quarante...dater de celui de la signature du présent traité. ART. XXII. Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...parlaFrance et ses alliés, sur l'Autriche et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours, à. dater de l'échange des ratifications du présent traité. XIV. Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie... | |
 | Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 430 pages
...France et •es alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la Frauce et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. 14. 51. M. T empereur des Français, roi d'Italie-,... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1826 - 462 pages
...faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas été restitués , le seront dans quarante jours à...dater de celui de la signature du présent traité. . XXII. Les contributioas , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont... | |
 | Jean Jacques Germain Baron Pelet - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1826 - 526 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du pré sent traité. XIV. SM l'empereur des Frunçais, roi d'Italie,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...otages enlevés ou ""•'" di donnés pendant la guerre qui n'auront pas encore été E11""restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité. ART. XVI. Les biens fonciers et personnels non nient aliénés dp SAR l'archiduc Charles, et des héritiers... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...France et ses alliéssur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. i4- Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie... | |
| |
Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité. 
