 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...époux se portent , de leur séparation de corps. ( Rouen , 38 déc. 1814.) 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultéré, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa t'emmu. C. 31 G, 3a5. 515. Le mari ne pourra, ourrait avoir acquise nu pourrait acquérir par prescription,...autre partiedu bâtiment. C. 3219, 2262,2205. BÖ4. laits propres à juslilier qu'il n'en est pas le père. C. 229,308, 309, 316, 325. 514. L'enfant né... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...pourra , en alléguante» impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer me me pour cause d'adultère, à moins que la naissance...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le pore. = Son impuissance naturelle. Cette cause de désaveu étail si difficile à apprécier, elle... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...cohabiter avec sa femme. — V. Exposé et rapport, n°" 8, 7, 52 s., 70 s., 73 s. 515. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moin* que la naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il sera admis a proposer tous les faits... | |
 | 1845 - 438 pages
...l'éloignement du mari ou son impuissance accidentelle; il porte, art. 313 : ° Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'aduttère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis à proposer... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...physique de cohabiter avec sa femme. — c. 313 «., 3ie «., 325, "25, 906. 513. Le mari ne pourra , inistration publique (i)-— Co. 40, 45. 38. Le capital des àjustifier qu'il n'en est pas le père. — c. 229, 3*6 »., 312, 316 •., З2.г>. — P. 33G. 514.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 576 pages
...impuissance naturelle, désavouer reniant : il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adnltère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas lepère. л — II faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne soufire рчб de contestation, que... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...mari ne pourra, en alléguant son impuissance nalu- *••». relie , désavouer l'enfant ; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi , pour que l'action en désaveu soit recevable , il faut deux conditions... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance natu- Art. sis. relle, désavouer l'enfant; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi, pour que l'action en désaveu soit recevablc, il faut deux conditions... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...peut pas davantage désavouer l'enfant né de sa femme en établissant qu'elle s'est rendue coupable d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. L'action en désaveu est également... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
