 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...pour père le mari (art. 312 CN) , et celle d'après laquelle le mari ne peut désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , ces règles, en cas de séparation de corps, non-seulement prononcée, mais même simplement demandée,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...déclaré viable. [Ll 2, T> 1 " !-" mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, dcsav oucr l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui .lit été cachée, .m q in-l cas il sera admis n proposer tous les faits propres & justifier qu'il... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...quelque acciient, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i S. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, A moins que la naissance ne lui lit été cachée, auquel ca« il sera admis* proposer tous les faiU... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — C. 325, 725, 906. 513. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis ù proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: U ne pourra même le désavouer pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, etc » « Art. •') i .1. L'enfant né avant le cent quatre-Tinflienie jour du mariage ne pourra être... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...naturelle, déstfoaer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à »atasque la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proP№ tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — P. ззе. •Addition,... | |
 | Emile de Girardin - 1860 - 522 pages
...moralité des familles? LN BONAPARTE. 1810. Tome IP 126. 5t L'HOMME ET LA FEMME. qui n'aura pas pu le désavouer, même pour cause d'adultère., à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Les articles 312 et 913 du Code civil sont formels; ils s'expriment ainsi : ART. 312. — « L'enfant... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant : 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adaltèrc , à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera ad mie à proponer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est рая le père. C. 229, 308,... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...l'impossibilité physique île cohabiter avec sa femme. Art. 307. Le mari ne pourra, en alléguant sou impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne...cas, il sera admis à proposer tous les faits propres d justilier qu'il n'en est pas le père. Art. 308. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...physique de cohabiter avec sa femme. — G. civ., 17l, 198, 297, 585, 736. Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
