 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 pages
...« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne saurait en être privé, si ce n 'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ce texte reconnaît ainsi le caractère fondamental du droit de propriété tout en... | |
 | Claire Girre, Xavier Girre - France - 2005 - 226 pages
...nuit pas à autrui ». Le dernier article insiste sur le droit de propriété : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé [...] ». Cette insistance doit être replacée dans le contexte de l'époque : il faut en effet se... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art. 17. • La propriété étant un droit inviolable...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1.Au lendemain de la victoire remportée... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Article 17. -La propriété étant un droit inviolable et...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. La solution de Constant, pour avoir été adoptée, n'en est pas moins purement formelle.... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Article 1 7. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. LES REDACTEURS DE LA DÉCLARATION DE 1789 La Déclaration du 26 août 1789 est le texte... | |
 | Groupe de la Riponne - European Union countries - 2006 - 219 pages
...déclarations : art. i : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...] » et art. 17, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé [...] » La liberté s'avère ainsi être indissolublement liée à la propriété et à sa mise en... | |
 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »1693. Et « [l]a propriété étant un droit inviolable et sacré,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »1694. 693. La justice postule aussi recherche de proportionnalité entre la décision... | |
| |
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
