 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. OBSERVATIONS SUR LA DÉCLARATION DES DROITS Les trois premiers articles couvrent en termes... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...c'est une expression indécente du mépris de tous les autres peuples. Article 17 : Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n 'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition... | |
 | François Robert - Law - 1999 - 132 pages
...des sans-logis) : - propriété : art 17, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789. « La propriété étant un droit inviolable et sacré,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » ; art 544 Code civil :« La propriété est le droit de jouir et de disposer de la chose... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Adoptée par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le... | |
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La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
