Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. "
Revue des eaux et forêts - Page 316
1898
Full view - About this book

La mutualité en France au XIXe siècle: histoire et législation des sociétés ...

Pierre Guillemaut - 1899 - 192 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veuves ou orphelins des membres participants décédés (1). » Les sociétés de secours mutuels ont en même temps, et cela résulte des premiers mots de...
Full view - About this book

Les associations ouvrières et les associations patronales

P. Hubert-Valleroux - Employers' associations - 1899 - 361 pages
...individuelles ou collectives au profit de leurs membres auprès des caisses de l'Etat. Elles peuvent môme créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et enfin des caisses d'assurance en cas de chômage. Ces trois dernières institutions doivent être toutefois...
Full view - About this book

De la capacité requise pour consentir à un ordre amiable

Gabriel Bugier - Composition (Law) - 1899 - 155 pages
...individuelles ou collectives en cas de vie, de de'cès ou" d'accidents; pourvoir aux frais des fune'railles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants de'ce'des. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...
Full view - About this book

La Ligue: organe belge du droit des femmes, Volume 8, Issue 1

Women - 1900
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...gratuits de placement et accorder des allocations de chômage ». (Art. i.) (1) Elles exercent ce droit sans l'assistance de leur mari. Mais quand elles...
Full view - About this book

Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900

Elroy Duboin - France - 1900 - 195 pages
...de retraite ; contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident ; pourvoir aux frais des...veuves ou orphelins des membres participants décédés ». La loi leur permet accessoirement de créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels,...
Full view - About this book

Die Arbeiter-versicherung im Auslande, Volume 1

Georg Zacher - Industrial life insurance - 1900
...individuelles ou collectives en cas de vie, de deces on d'accidents; ponrvoir aux frais des fnnärailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants decedes. Elles peuvent en outre accessoirement cröer, an profit de leurs membres, des conrs professionnels,...
Full view - About this book

Compte rendu des travaux de la Section des entendants

Deaf - 1900 - 322 pages
...profit des assurances individuelles ou « collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; « 4° Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours « aux ascendants, aux veufs, veuves et orphelins des membres « participants. « Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit...
Full view - About this book

La Revue legale, Volume 7

1901
...à lenr profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves on orphelins des membres participants décédés." Il s'ensuit de ces deux articles que les Prévoyants...
Full view - About this book

L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volume 3

Eugène Rostand - Labor and laboring classes - 1902
...sociétés de secours mutuels) peuvent en outre, accessoirement, créer au profît de leurs membres... des offices gratuits de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, i\ la condition qu'il soit pourvu à ces ordres de dépenses au moyen >le cotisations on de recettes...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...a leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des...leurs membres des cours professionnels, des offices gratults de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il solt pourvu...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF