...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...ou orphelins des membres participants décédés. t Elles peuvent en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...

...assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; pourvoir aux fraie de funérailles et allouer des secours aux ascendants,...veufs, veuves ou orphelins des membres participants ciécédés. Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...

...leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...professionnels, des offices gratuits de placement et accorder desallocationsencas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses...

...collectives en cas de vie. de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouerdes secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins...peuvent en outre accessoirement créer au profit de h urs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations...

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...assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux ascendants,...ou orphelins des membres participants décédés. (L. Ier avril 1898, art. 1«.) Mutualités scolaires. Les mutualités scolaires ou sociétés scolaires...

...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles el allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés et en outre et accessoirement créer au profil de leurs membres des cours professionnels, des offices...

...collectives en cas de Tie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et assurer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés ». Il résulte notamment de cette définition que l'assurance peut être étendue aux membre? de la...