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" ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. "
Revue des eaux et forêts - Page 316
1898
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La profession médicale au commencement du XXe siècle

Paul Brouardel - Medicine - 1903 - 230 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...ou orphelins des membres participants décédés. t Elles peuvent en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; pourvoir aux fraie de funérailles et allouer des secours aux ascendants,...veufs, veuves ou orphelins des membres participants ciécédés. Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...professionnels, des offices gratuits de placement et accorder desallocationsencas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses...
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La revanche de Proudhon: ou, l'avenir du socialisme mutuelliste

Edmond Lagarde - Socialism - 1905 - 528 pages
...collectives en cas de vie. de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouerdes secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins...peuvent en outre accessoirement créer au profit de h urs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations...
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Résumes des rapports-- Congrès international de la tuberculose, Paris, 2-7 ...

Tuberculosis - 1905 - 123 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veuves ou orphelins des membres participants décédés et en outre el accessoirement, créer au profil de leurs membres des cours professionnels, des offices...
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Congrès international de la tuberculose, Paris, 2-7 octobre 1905 ..., Volume 25

International congress on tuberculosis - 1905 - 656 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veuves ou orphelins des membres participants décédés et en oulre et accessoirement, créer au profil de leurs membres des cours professionnels, des offices...
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La revanche de Proudhon: ou, l'avenir du socialisme mutuelliste

Edmond Lagarde - Socialism - 1905 - 528 pages
...collectives en cas de vie. de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouerdes secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins...décédés. Elles peuvent en outre accessoirement créer au profiI de lc urs membres des cours professionnels, des oflices gratuits de placement et accorder des...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux ascendants,...ou orphelins des membres participants décédés. (L. Ier avril 1898, art. 1«.) Mutualités scolaires. Les mutualités scolaires ou sociétés scolaires...
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Résumes des rapports-- Congrès international de la tuberculose, Paris, 2-7 ...

Tuberculosis - 1905 - 123 pages
...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles el allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés et en outre et accessoirement créer au profil de leurs membres des cours professionnels, des offices...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905
...collectives en cas de Tie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et assurer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés ». Il résulte notamment de cette définition que l'assurance peut être étendue aux membre? de la...
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