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" ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. "
Revue des eaux et forêts - Page 316
1898
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L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet ...

Jean Juéry - Industrial life insurance - 1906 - 236 pages
...contracter à leur proût des assurances collectives ou individuelles en cas de vie, décès ou accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...ou orphelins des membres participants décédés. En outre, et accessoirement, ces sociétés peuvent accorder des allocations en cas de chômage. Il...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 1

Accident insurance - 1906 - 1359 pages
...peuvent, en outre, à titre accessoire et moyennant cotisations ou ressources spécialisées, créer des cours professionnels, des offices gratuits de...placement et accorder des allocations en cas de chômage. Une seule obligation s'impose à elles: l'égalité de traitement entre tous les participants, sans...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 1

Accident insurance - 1906 - 1359 pages
...peuvent, en outre, ä titre accessoire et moyennant cotisations ou ressources specialise'es, cre"er des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chömage. Une seule Obligation s'impose ä elles: l'e'galite' de traitement entre tous les participants,...
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Les caisses de retraites ouvrières, Volumes 1-2

Joseph Jean Lefort - Old age pensions - 1906
...secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, de pourvoir aux frais des funérailles, d'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés, de contracter des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents,...
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Le bilan d'un siècle (1801-1900) ...: Industrie chimique. Industries ...

Alfred Picard - Nineteenth century - 1906
...ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres partirrpants décèdés». Elles peuvent, en outre, rr accessoirement, créer au -profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits rrde placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la r condition qu'il soit pourvu...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 38

Insurance - 1906
...accidents el décès, en outre de ce qu'il leur permet de pourvoir aux frais des funérailles et d'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Les Sociétés de Secours mutuels peuvent faire tout cela, ou une seule de ces choses. C'est dans les...
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La théorie de la personnalité morale et son application au droit ..., Part 1

Léon Michoud - Civil law - 1906 - 1032 pages
...assurances sur la vie individuelles au profit de leurs membres. Elle leur a permis en outre d'allouer des secours aux ascendants, aux veufs^ veuves ou orphelins des membres participants décédés. Enfin, accessoirement, et à condition qu'il soit pourvu à ces dépenses au moyen de cotisations ou...
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Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième république

Emile Levasseur - France - 1907 - 968 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves et orphelins des membres participants décédés ; en outre et accessoirement, créer, au moyen de...
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L'Avenir de la France: réformes nécessaires

Maurice Herbette - Agriculture - 1918 - 568 pages
...d'allouer des secours aux ascendants, veufs, veuves oîf orphelins de membres décédés. Elles peuvent accessoirement créer, au profit de leurs membres,...professionnels, des offices gratuits de placement, des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses...
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Annuaire général de la France et de l'étranger

France - 1921
...aux orphelins on aux ascendants des membres décédés. Ces associations de prévoyance peuvent aussi créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement, accorder des allocations en cas de chômage ; mais il doit être pourvu à ces trois catégories de...
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