 ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.  Revue des eaux et forêts - Page 3141898Full view - About this book
 | Joseph Jean Lefort - Insurance, Unemployment - 1913 - 738 pages
...premier de la loi du 1er avril 1898 s'exprime aii\si : « Les Sociétés de secours mutuels peuvent accessoirement créer, au profit de leurs membres,...allocations en cas de chômage, à la condition qu'il sera pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. »... | |
 | René Georges Aubrun - Industrial life insurance - 1915 - 156 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...des allocations en cas de chômage, à la condition qu il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales.... | |
 | Maurice Herbette - Agriculture - 1918 - 588 pages
...d'allouer des secours aux ascendants, veufs, veuves oîf orphelins de membres décédés. Elles peuvent accessoirement créer, au profit de leurs membres,...professionnels, des offices gratuits de placement, des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses... | |
 | France - 1921 - 1186 pages
...aux orphelins on aux ascendants des membres décédés. Ces associations de prévoyance peuvent aussi créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement, accorder des allocations en cas de chômage ; mais il doit être pourvu à ces trois catégories de... | |
 | Émile Simond - France - 1921 - 458 pages
...collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, de pourvoir aux frais des obsèques et d'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés (art. 1er)Les sociétés peuvent se proposer un ou plusieurs de ces objets. Accessoirement, il leur... | |
 | Almanacs - 1920 - 1340 pages
...leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès, ou d'accidents; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veufs, veuves ou orphelins des membres participants décèdes. OJuvres d'initiative privée, indépendantes et autonomes, ayant la possibilité de placer... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1899 - 666 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...membres des cours professionnels, des offices gratuits deplacement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1917 - 1184 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...accessoirement, créer au profit de leurs membres dos cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage,... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1905 - 968 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veufs, veuves ou orphelins des membres participants décèdes. « K\\rs peuvent, en outre, accessoirement, créer, au orofit de leurs membres, des cours... | |
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