 ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.  Revue des eaux et forêts - Page 3161898Full view - About this book
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1899
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...membres des cours professionnels, des offices gratuits deplacement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces... | |
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...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veufs, veuves ou orphelins des membres participants décèdes. « K\\rs peuvent, en outre, accessoirement, créer, au orofit de leurs membres, des cours... | |
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