 ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.  Revue des eaux et forêts - Page 3141898Full view - About this book
 | Law - 1898 - 480 pages
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 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1899 - 666 pages
...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...membres des cours professionnels, des offices gratuits deplacement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces... | |
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