 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...Rome. ARTICLE XV. The Union States may make Separate Arrangements among themselves. Il est entendu que les Hautes Parties Contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la [536] 2 B 2 Propriété Industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats (1).] ART. 15. — II est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements no contreviendraient... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...bestimmt: Les Hautes Parties contraetantes se reservent respectivement le droit de prendre separement, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'interessent pas la generalité des Etats. Auf diesem Vorbehalte, der einer allgemeinen Rechtsanschauung... | |
 | Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu, en 1885, à Rome. Article 15. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne 1908 contreviendraient... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...sujet des télégrammes ayant plus de huit mois de date. i<). UKSKKVES Articlf /7 île la convention. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...arrangements particuliers de toute nature sur les points de service qui n'intéressent pas la j^cnéralilc des Klats. LXXX Les points du service sur lesquels... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...l'un des Etats contractants entre les délégués desdits Etats '. ART. 15. — II est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangement» ne contreviendraient... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...Les HPC se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacune d'elle. Art. i7. — Les HPC se réservent respectivement le droit de prendre séparément,...arrangements particuliers de toute nature sur les points de service qui n'intéresse pas la généralité des Etats. celles-ci soient émises par un appareil... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des États contractants. Art. 17. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...service qui n'intéressent pas la généralité des États. Art. 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y... | |
 | International law - 1884 - 836 pages
...délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. Art. XV. — II est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...sujet des télégrammes ayant plus de huit mois de date. 19. RÉSERVES. ARTICLE 17 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, îles arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la... | |
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Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... 
