 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...d'assises de Sainl-IVi1' de Saint-Denis , île Bourbon. A Paris, le 26 février 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons pris connaissance des propositions qnf |r gouverneur de l'île Bourbon , après délibération en CM*"... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...influence ennemie. FIN. PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...APPENDICE. APPENDICE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Paris, 14 août 1830. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...tiens à m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE 1" INSTANCÏ. LOI su» LES JUSTICES DE PAIX LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...LOI SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. —... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...a été faite dans la Chambre des Députés des départements , et voulant en accélérer l'effel, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera porté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.... | |
 | Fontaine Molière (Paris, France). - 1844 - 160 pages
...pour concourir à l'érection d'une statue et d'un monument en l'honneur de Molière. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ie'. Il est... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...Poitiers, le 29 mai 18/13. FIN DU TROISlfcME VOLUBIE. LOI SUR LÀ POLICE DE LÀ CHÀSSSE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné cl ordonnons ce qui suit : SECTION 1". DE L'EXERCICE... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département... 
