 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...ceux que vous avez adoptés tout récemment. NM7B PROJET I)E LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'étal des travaux publics , que nous chargeons d'en exposer les motifs,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 712 pages
...projet de loi ci-joint. PROJET DE LOI I . • • • • • . : • • , . . ', LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut....avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont le teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés , par notre Ministre secrétaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...demanda la prorogation jusqu'à la fin du 1846. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FnANÇMS , A tous présents et à venir , salut : Nous avons...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sora présenté en notre nom à la Chambre des Députés, par notre Minisire secrétaire d'État... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...venons de signaler, vous accueillerez favorablement nos propositions. PROJET DE LOI. LOUIS PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet dejoi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 pages
...FRANÇAIS, A tons présents et à venir salut. ... »T • Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté , en notre nom , à la chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Messieurs, le texte du projet. PROJET DE LOI. LOUIS PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, A tous présents ci à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 3 mai 1845, sera présenté en notre nom,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...donner lecture du projet île loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A lous présents cl à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont In teneur suit sera présenté, en notre nom, par nos Ministres secrétaires d'État aux départements... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...embrasse y gagnerait , aussi bien que la discussion. • .- . : •• PROJET DE LOI LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné etnrdonnons que le projetde loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...POLICE DE LA CHASSE . An Palais des Tuileries, le 3 mai 1844. ( Promulguée le 4 mai. ) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. CONFECTIOX DE LA... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...projet de loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoptionPROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut....des départements, par notre Ministre secrétaire d'Etal des financesque nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir la discussion. Article... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département... 
