 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 862 pages
...Approvisionnements généraux de la flotte 536,855 ORDOUNANCE portant changements dans iattmuiiitralion. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Dumoii, mi -istre srcréiaire d'Etat au département des travaux publics, est nommé... | |
 | 1848 - 746 pages
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE , Roi DBS FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...abdiqué en faveur du duc de Bordeaux. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte de 1814, telle qu'elle a été, amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 850 pages
...Loi portant exemption de droits pour les bâtiments étrangers chargés de céréales. LODIS-PHIUPPB, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambre ont adopté, nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. lir. Les bâtiments... | |
 | Europe - 1848 - 852 pages
...et 24 février derniers, relatives à l'importation et au transport des céréales. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné ri ordonnons ce qui suit : Article unique.... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...réimprimées.) -X88K Au Palais de Neuilly , le 5 juillet 1844. Promulguée le 8 Juillet. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER.... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...du Christianisme est un esprit de tolérance et de charité. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné...présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ni des cultes, président... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...POLICE DE LA CHASSE. Au palais des Tuileries, le 3 mai 18M. ( Promutguée le ti mai.) LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous , présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 452 pages
...commenceront par un report d'autre part. 4^£ POST-SCRIPTUM. — Ordonnance dit Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 454 pages
...commenceront par un report d'autre part. HlAx POST-SCIUPTUM. — Ordonnance du Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département... 
