 | Europe - 1840 - 872 pages
...paiements déterminés. Art. 575. Pourront être également revendiquées, aussi long temps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie , les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix dcsdiles marchandises... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...187, 437, 444, 550, 575 s. SV5. Pourront être également revendiquées, aussi long-temps qu'elles ués pour cause de démence , conformément à l'article...ans de l'action en nullité courront, à l'égard du propriétaire. Co. 93 s., 528. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...des payements déterminés. 575. Pourront être également revendiquées , aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...de dépôt , ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prit desdites marchandises... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...quantité ni changement ni altération. 581. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles ;i titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même,... | |
 | 1845 - 438 pages
...qu'elles existent eu nature, en tout ou en partie, les marcbandises consignées au failli, à litre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte de...l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix desdites marcbandises peutètre revendiqué, s'il n'a pas été payé pu passé eu compte courant entre le failli... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...550, 575etsuiv.) 575. Pourront être également revendiquées , aussi long-temps qu'elles exileront en nature , en tout ou en partie , les marchandises...de dépôt , ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. (C. com. 93 et suiv., 528.) — Pourra même être revendiqué le prix ou la partie... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...nature et quantité ni changement ni altération. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas élé payé ou passé en compte courant entre le failli et l'acheteur. Le commissionnaire qui achète... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...nature et quantité ni changement ni altération. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...desdites marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pásele payé ou passé eu compte courant entre le failli et l'acheteur. Le commissionnaire qui achète... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...57 5 •. — (A. Co. 583.) 575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles e à mériter une du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdiles marchandises... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...paiements déterminés. Art. 567. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises, qui n'aura été... | |
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Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. 
