 | Germany - 1886 - 1220 pages
...nécessité de régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, ont résolu de conclure à cet effet une convention...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Seine 9)iajeftat ber S)cutfd)e .ffoifer, aîo'nig non ^reufecu, Seine s3Jîajc|tiit ber Jïonig ber... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...garantie réciproque en Suisse et en Italie de la propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure à cet effet une Convention...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Mr. Jean Baptiste Pioda, Envoyé extraordinaire... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...complet et définitif de commerce, ont résolu de conclure dès à présent une Convention provisoire et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Rohême etc.,. et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Baron de Trauttenberg, Son Chambellan, Envoyé... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...parmi les pêcheurs dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, Ont résolu de conclure h cet effet une convention et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : le jonkheer ABRAHAM PIERRE CORNEILLE VAN KARNEBEEK, chevalier de Son... | |
 | Hungary - 1887 - 428 pages
...complet et définitif de commerce, ont résolu de conclure dès à présent une . Convention provisoire et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Baron de Trauttenberg, Sou Chambellan, Envoyé... | |
 | Hungary - Session laws - 1888 - 880 pages
...manière plus stable les relations commerciales et maritimes entre l'Autriche-Hongrie et l'Espagne, ont résolu de conclure à cet effet une Convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...s'introduisent, par suite du mouvement du bétail et du trafic des produits animaux, dans l'autre, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, S. Exe. M. le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...complet et définitif de commerce, ont résolu de conclure dès à présent une Convention provisoire et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie : Monsieur le Baron de T rau 1 1 en berg , Son Chambellan, Envoyé... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...Zanzibar et Dépendances, désirant régler les relations commerciales et maritimes entre Leurs États, ont résolu de conclure à cet effet une Convention...savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Hermán Heinze, Capitaine de vaisseau ; Sa Hautesse... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...Zanzibar et Dépendances, désirant régler les relations commerciales et maritimes entre Leurs États, ont résolu de conclure à cet effet une Convention...savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie : le Sieur Herman Heinze, Capitaine de vaisseau -r Sa Hautesse... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. 
