 | Engineering law - 1902 - 1182 pages
...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur nn embranchement devra être paye comme wagon complet,... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrêté par l'Administration supérieure, sur la proposition de la... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...qui est fixé par son cabier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 pages
...chargement et le déchargement sur les embranchements, s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes,...Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. » Généralement, ce sont les propriétaires des usines, mines ou autres établissements qui effectuent... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...kilomètre en sus dn premier, lorsque la longueur de l'embranché ment excédera un kilomètre (i1). ' Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs on destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compa gnie du chemin de fer consente... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...lorsque, la|pnguettç oie lembraacbfe,ment excédera un kilomètre (i1). i . ..' . ,. , ¿ , аь, ,1 Tont kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie consenti) я les opérer. • • ••> i .ч Dans ce dernier cas , ces fraie seront l'objet .l'un... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'il les fassent еих-шешеа, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer.... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 546 pages
...kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement etle déchargement sur les embranchements s'opéreront...eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier ras. ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchí ment excédera un kilomètre (iM. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront am frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que !i compagnie... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
