 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre (ik). Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...l'objet d'un règlement arrêté par le préfet , sur ta proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra... | |
 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d un règlement arrêté par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...par kilomètre en sus du premier, lorsque In longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais soront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...par Lilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera i kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente ii les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le Préfet,... | |
 | Civil engineering - 1854 - 816 pages
...excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sern payé comme s'il avait été parcouru en entier. 6ti. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrête par l'administration supérieure , sur la proposition de la... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...en entier. Le concessionnaire percevra, en outre, us droit d'embranchement da 25 centimes p» toute. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...eux-mêmes, soit que la compagnie du: chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet,... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...s'opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires , toit qu'ils les fassent eux-mêmes , soit que le concessionnaire du chemin de fer consente à les... | |
| |
... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
