 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...requis pour certaines constructions. 674- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance pré» d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de seî... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire une cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser...un magasin de sel ou amas de matières corrosives, e^t obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...proportionnellement au droit de chacun. (Idem, arl. 655.) Celui qui fait creuser un puids ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau;y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...celui qui veut y construire '•Vminee ou Aire, forge, four ou fourneau ; — y»dosser une etable, — ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrode?, — est obligé à laisser la distance prescrite PJT les règlemens et usages particuliers... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...puits, ou une fosse d'aisance , près d'un mur mitoyen ou non , « Celui qui veut y construire une cheminée ou âtre forge , four ou fourneau , « Y...matières corrosives, « Est obligé de laisser la distance prescrite par les réglements et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...réglementé ces distances. L'art. 674 dispose : « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ! ou non; celui qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneaux, y adosser une ¿table, ou établir entre ce mur un magasin de sel ou... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...non ; Celui qui veut y construire chcmiuée ou aire, forge, four ou fourneau, Y adosser une étahle, = , list obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...intermédiaires reguis pour certaines Constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non— Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge, four ou fourneau; — Y adosser une étable; — Ou établir contre ce mur un magasin... | |
 | 1841 - 850 pages
...communiquée au tribunat. DCLXXI (674). « Celui qui fait creuser un puits « ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou « non ; « Celui qui veut...« Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou « matières corrosives, « Kst obligé à laisser la distance prescrite par les « règlements particuliers... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...d'ai» sances près d'un mur mitoyen ou non; celui qui veut con• struire cheminée ou âtre , foyer, four ou fourneau , y adosser » une étable, ou établir...ou • amas de matières corrosives , est obligé à laisser la distance • prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces ob• jfts,... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
