 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...fidèle au Roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royanme, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérerau liulletin... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...Français, d'obéir à la Charte constitution<• IX Série. 16 nelle et aux fois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin... | |
 | 1843 - 630 pages
...chambre des pairs. Il jura d'observer fidèlement la nouvelle charte constitutionnelle, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. •• A l'heure qu'il est, il règne. Et l'on peut dire que si un roi, au milieu des orages politiques,... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 530 pages
...; de faire « rendre bonne et exacte justice à chacun selon « son droit, et d'agir en toute chose dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple français. » Au milieu des cris de Vive le roil qui accueillent ces paroles, Louis-Philippe signe les trois originaux... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...selon les lois, de faire rendre » bonne et exacte justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue de » l'intérêt,...du bonheur et de la gloire du peuple » français. » La garantie capitale, quant à l'exercice du pouvoir exécutif et administratif, se trouve dans... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. a Considérant que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur , et de la gloire du Peuple Français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
 | 1867 - 718 pages
...fondamentales de « la monarchie; de maintenir l'institution delà « Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple frangais. » Art. 36. Le prince archichancelier, assisté du ministre secrétaire d'Etat, dresse procès-... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 718 pages
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des... | |
 | Economics - 1870 - 946 pages
...favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, il a mis le comble aux malheurs de la patrie. — Le vœu manifeste de tous les Français appelle un... | |
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En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit,... 
