 | Charles Demolombe - Civil law - 1882 - 644 pages
...238. —L'article 1353 s'exprime ainsi: « Les présomptions, qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...ne son! point établies par la loi. i 353. Les présomptions qui ne sont point éta blies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...qui ne doit admettre que des présomptions graves et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...suffisante de cetle remise. * C ff ISIS 1 ^jGS présomptions «lui ne sont point établies j par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...point établies par la loi. Art. 1102. — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...1099, 1100, 1282, 1330, 1525, 1569, 1908, 2052. i»5i) C. 1165; PC 474. C. 1116, 1341 ; Co. 109. loi, 7 et s. • KM?) Ces enfanls sont ainsi gratis rie restitution ; mais cela et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...cause.L'art. 1353 dispose à cet égard : — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les «as seulement où la loi admet lea preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...loi. wt». Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sonlabandonnées aux lumières el à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre...des présomptions graves, précises et concordantes, el dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit allaqué... | |
 | Antoine Fabiani - France - 1893 - 900 pages
...L'article 1353 du Code civil français porte : « Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, à moins que Г acte ne soit attaqué... | |
 | Victor Bachelez - 1894 - 284 pages
...juillet 1881. iO Code civil, lequel dit que les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes. — D'où proviennent ces errements des tribunaux ? Lorsque nous nous sommes demandé quelle extension... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
