 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...termes de l'article 1333 du Code civit, « les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes i. . La cour de Lyon a donc eu raison de dire dans un arrêt susvisé du 10 janvier 1883 « que la... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...) L'article 1353 du code Napoléon dit que les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...admettre que des présomptions graves, précises, concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...ne sont reçues que dans les cas où la loi autorise la preuve lestimouiale. Elles sont abandonnées à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que...des présomptions graves, précises et concordantes '. De l'aveu. — L'aveu est la reconnaissance d'un fait émanée de l'une des parties. Il est judiciaire... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897 - 370 pages
...serment et l'aveu judiciaire. AHT. 1 i 39. — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Marc Loubers - 1897 - 320 pages
...fait inconnu ; et l'article 1353 porte que « les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...conçu : a Les présomptions qui ne sont pas établies par la » loi sont abandonnées à la lumière et à la prudence » du magistrat, qui ne doit admettre que des présomp» lions graves, précises et concordantes, et dans les » cas seulement où la loi admet la... | |
 | Dem Potamianos - 1903 - 1036 pages
...Г.А K. à?. 1353. «Les présomptions qui ne sont point éta»blis par la loi, sont abondonnées aux lumières et à la prudence du ^magistrat, qui ne doit admettre, que des présomptions graves, précise*. »et concordantes» . Oi ôpoi èv TOUTOIÇ, ot ¿v тш ар. 276 ¡ voi, ÚTCooeixvúoimv... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...— Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aiux lumleres et u la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testlmoniaJes, u moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...sont point établies par la loi. Art. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doil admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les сад seulement... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...sont point établies par la loi, Art. 1353. Les présomptions qui ru: sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
