 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...renfermée dans l'art. 1353 du Code : « Les présomptions qui ne • sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières » et à la prudence...• présomptions graves, précises et concordantes, et dan* les • cas seutement où la loi admet les preuves testimoniales, à > moinsquc l'acte ne soit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...point établies par (a loi (6). I ."/>,". Les présomptions qui ne sont point établies par la loi ance doiladmellre que des présompiions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...qui ne sont point établies par ta loi. . Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...présomptions graves , précises et concordantes; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...ne sont point établies par la loi. 1535. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, ans après et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...sur le serment et l'aveu judiciaires. — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières e< à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que 'acte ne soit attaqué... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...résultent des circonstances. « Les présomptions établies par la loi, dit « l'art. 1353, C. Nap., sont abandonnées aux lumières et à la « prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des pré« somptions graves, précises et concordantes, et dans les cas « seulement où la loi admet les... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...."il."». Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et a la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, A moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...l'art. 1353 du Code civil, en ces termes : i Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont « abandonnées aux lumières et à la prudence...présomptions graves, précises et « concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet les « preuves testimoniales. » 489. Quoi qu'en dise l'administration,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...établies par la loi. 1533. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abantlwnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que <1ь présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement w la loi admet les... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
