 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...Signé A. duc DE PAPOUE, le comte LE MARDIS, baron T. ,-IK LACROSSK. Vu et «celle du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...la publication. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juin 1857. • Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des sceaux,... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...Secrétaires , M pu1' A. LAITY, comte DE GROSSOLLES-FLAMAREHS, baron T. DE LACROSSK. Vi et KeUé du ecean du Sénat : le Sénateur Secrétaire , Signé Baron...MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau •<!< l'État «t insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours , ». M :... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...ROY DE SAIST-ARNACD , le général comte DE GOYON . baron T. DE LACB.OSSE. fo et scellé du sceau do Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T....MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | France - Law - 1863 - 1472 pages
.... : t .: . K « nj -. , KONJEAX , baron T. DE LACRO* Vu el scellé du sceau du Sénat : le ScnaUur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. , MANDONS et ORDONNONS que les présentes, révolues du sceau l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, ai tribunaux... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...• Signé Comte DE LA RIBOISIEU,^ baron T. DE 1. • :- •• Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues d» ' de l'État et iusérées aa Bulletin des lois, soie aux tribunaux et aux autorités .-idministratives,... | |
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ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent... 
