 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques1. Art. XIII. Les troupes étrangères... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques1. Art. XIII. Les troupes étrangères... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous ceux qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits, de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous ceux qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits, de leurs libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions... | |
 | Georges d' Heylli - 1869 - 224 pages
...L'article 12 disait : « Seront respectés.... tous les individus qui se trouvent dans la capitale, où ils continueront à jouir de leurs droits et libertés...rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite ou à leurs opinions politiques. » L'article 15 ajoutait : «... | |
 | François Guizot - France - 1879 - 826 pages
...particulières seraienl respectées. « Les habitants et en général les individus qui se trouvenl dans la capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir êlre inquiélés ni recherchés en rien relalivemenl aux fondions qu'ils occupenl ou avaient occupées,... | |
 | Aimé Vingtrinier - Egypt - 1886 - 610 pages
...convention, seront également respectées. Les habitants et en général tous les individus qui seront dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être recherchés soit en raison des emplois qu'ils occupent ou ont occupés, soit en raison de leur conduite... | |
 | Louis Victor Léon comte de Rochechouart - France - 1892 - 578 pages
...Seront pareillement respectées les personnes, les pro« priétés particulières, les habitations; en général, tous les « individus qui se trouvent...capitale continueront « à jouir de leurs droits, liberté, sans pouvoir être inquié« tés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions a qu'ils... | |
 | Louis Victor Léon comte de Rochechouart - France - 1892 - 566 pages
...respectées les personnes, les pro« priétés particulières, les habitations; en général, tous les <t individus qui se trouvent dans la capitale continueront « à jouir de leurs droits, liberté, sans pouvoir être inquié« tés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions « qu'ils... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
