 | France - 1865 - 820 pages
...celui-ci sera tenu de la lui rembourser. — €, 1136. I38l. 1877. iBSC. 1947. 11(11. II. 3. i89i. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle...prêteur est responsable , s'il connaissait les défauts el n'en a pas averti l'emprunteur. — 0. 138». 164l. 1898. CHAPITRE II. — Du Prêt de cunmmmation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...dit|.oMliun de la loi.« (6) O.'fidumiuum »ernini dtbtl eue damnotum. Leg. V. ff. Teil, qutmadrmod. aptr. « a des défauts tels qu'elle puisse causer du « préjudice à celui qui s'en sert, le préteur est « responsable, s'il connaissait les défauts et nV. « a pas averti l'emprunteur (I).... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...tité et qualité, et ne doit rendre que cela. » SECTION II. Des obligations du prêteur. Art. 25. « Lorsque la chose prêtée a des défauts « tels qu'elle...« qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il n'a « pas fait connaître ces défauts à l'emprunteur. » Art. 26. « Le prêteur ne peut pas redemander... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Pothier, Prél à usage, 8l. CN 1890. 177O. Lorsque la chose prêtée a de tels défauts qu'elle cause du préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. ffL. 18, \ 3 ; L. 22, commodati. Pothier, Prél à usage, 84. CN 1891. ' CHAPITRE DEUXIÈME. tiU PRÊT... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. - 1136, 1375, 1381, 1877, 1886,1947, 2102, u.3. 1891. Nap., liv. ut, lit. xvn. dies et préteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. — 1382,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...L. 18, g 3, ff. commoaai. R. 1398. 152 153 buts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celai ture de commerce ou de banque, Soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de неги l'emprunteur. CHAPITRE II '.C PRÊT DE CONSOMMATION , Ou SIMPLB PRÊT. SECTION PREMIÈRE DÍ... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...: Le prêteur est responsable s'il n'a pas fait connaître ces défauts à l'emprunteur, ceux-ci : Le prêteur est responsable s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti r emprunteur. Les articles 26, 27 et 28 sont adoptés. Le citoyen Heçnauld (de Saint- Jean-d' Ange... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...tellement urgente qu'il n'ait pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1891. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. Des OBLIGATIONS du PRÊTEUR. — Le prêteur qui a livré la chose doit naturellement la laisser à... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...applicable au prêt de consommation l'art. 1891, fait pour le prêt à usage, et d'après lequel, ° lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. » Nous renvoyons, pour les explications, à notre commentaire de ce dernier article (supra, n° s... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...même chose, ils en sont responsables prêteur? envers le prêteur. De son côté, l'art. 1891 dit que lorsque la chose prêtée a des défauts tels...responsable s'il connaissait les défauts et n'en avait pas averti l'emprunteur. Exemple : Primus a prêté à usage un cheval qui avait le farcin à... | |
| |
Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert , le prêteur est responsable , s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. 
