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" ... de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les... "
Dictionnaire des girouettes, ou, Nos contemporains peints d'après eux-mêmes ... - Page 378
by Alexis Eymery, Proisy d'Eppe - 1815 - 491 pages
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Mémoires: ou Souvenirs d'une octogénaire. Événemens, moeurs et ..., Volume 2

Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - France - 1830
...Vindépendance des corps judiciaires ; considé» rant que la liberté de la presse, établie et con» sacrée comme l'un des droits de la nation, a » été constamment soumise à la censure arbi» traire de sa police , et qu'en même temps il » s'est toujours servi de la presse pour...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...fondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des « corps judiciaires (V. 28 août 1810); « Considérant que la liberté de la presse, établie...de la nation , a été « constamment soumise à la censure arbitraire de sa « police , et qu'en même temps il s'est toujours servi « de la presse pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...démesurée; Qu'il a violé les lois constitutionnelles, par ses décrets sur les prisons d'Etat ; Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...presse, établie et consacrée comme l'un des droits delà nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838
...décrets sur les prisons d'état ; » Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres , confondu tons les pouvoirs , et détruit l'indépendance des corps...presse, établie et consacrée comme l'un des droits delà nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838
...d'état; qu'il a anéanti la responsabilité des minisires, confondu tous les pouvoirs et déliuit l'indépendance des corps judiciaires; considérant...liberté de la presse, établie et consacrée comme l'iu des droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police; etc,...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1839 - 981 pages
...qu'au même instant le principe de légitimité revendiquait comme émanant de son seul droit : « Que la liberté de la presse , établie et consacrée...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police , et qu'en même temps il s'est toujours servi de la'presse pour remplir...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839
...par son propre décret sur les prisons d'État ; qu'il a anéanti la responsabilité desministres, confondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance...considérant que la liberté de la presse, établie et répondit à l'invitation libérale de l'empereur de Russie en proclamant des bases constitutionnelles...
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839
...confondant tous les pouvoirs, et détruisant l'indépendance des corps judiciaires ; en soumettant la liberté de la presse établie et consacrée, comme l'un des droits de la nation , à la censure arbitraire de sa police, et se servant en même temps de la presse pour remplir la...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 20

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...démesurée ; qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décfets sur les prisons d'État; qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volume 4

Étienne Cabet - France - 1840
...démesurée; • — Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses prisons d'État; — Qu'il a anéanti la responsabilité des Ministres , confondu...et détruit l'indépendance des Corps judiciaires; — Que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la Nation, a été...
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