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" ... de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les... "
Dictionnaire des girouettes, ou, Nos contemporains peints d'après eux-mêmes ... - Page 378
by Alexis Eymery, Proisy d'Eppe - 1815 - 491 pages
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

Alexandre Charles Germaine - France - 1861 - 297 pages
...prononce la déchéance de l'Empereur (3 avril) ; les motifs de celte grande mesure politique portent : « Considérant que la liberté de la presse établie...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police , et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...décret du sénat conservateur, des 3-4 avril 1814, portant déchéance de Napoléon , disait : « Considérant que la liberté de la presse, établie...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...qui proclame la déchéance du despote abattu? L'un de ses considérants se détache entre tous : « La liberté de la « presse établie et consacrée...droits de la « nation a été constamment soumise par lui à la censure arbi« traire de la police et en même temps, il s'est toujours servi « de la...
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Histoire de France, Volume 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867
...»Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'État ; » Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres , confondu...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi dela presse pour remplir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...Qu'il a violé les lois coíistitutiouuelles par ses décrets sur les prisons d'F.tat ; « Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire du sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Une nouvelle apologie du gallicanisme: réponse à m.l'abbé Lovson

Charles Gérin - Gallicanism - 1870 - 108 pages
...« Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'État. « Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...détruit l'indépendance des corps judiciaires... a .... Que des actes et des rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations dans la publication...
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Proeve over de strafrechtelijke verantwoordelijkheid der ministers in de ...

Carel Anthony Godin de Beaufort - Cabinet officers - 1873 - 138 pages
...arbitraire ou de «iolation de la liberté de la presse. Dit hield oa in: »Que NAPOLEON BONAPARTE a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...et détruit l'indépendance des corps judiciaires." Te laat; immers zoolang de Keizer in macht en aanzien was, had de Senaat nooit iets van zich laten...
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L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., Volume 2

François Guizot - France - 1879 - 1514 pages
...— qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'État; — qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...liberté de la presse, établie et consacrée comme un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en...
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1865-1870 (3 septembre)

Jules Favre - France - 1881
...qui le dit en prononçant le châtiment contre le tyran qui l'avait oublié. (Nouveaux murmures.) « Considérant que la liberté de la presse, établie...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et ..., Volume 1

Henri Schuermans - Freedom of the press - 1881 - 610 pages
...émis le 3 avril 1814, portait entr'autres : « Considérant que la liberté de la presse, étaMie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police de Napoléon, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse...
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