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" ... de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les... "
Dictionnaire des girouettes, ou, Nos contemporains peints d'après eux-mêmes ... - Page 378
by Alexis Eymery, Proisy d'Eppe - 1815 - 491 pages
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'État (1) ; — Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps j udiciaires ; — Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...démesurée; Qu'il a violé les Lois Constitutionnelles par ses Décrets sur les prisons d'Etat; Qu'il a anéanti la responsabilité des Ministres, confondu...Considérant que la liberté de la Presse, établie et cousacrée comme l'on des droits de la Nation, a été constamment soumise à la censure 'arbitraire...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de ..., Volume 6

1906
...décrets sur les prisons d'Etat ; (ju'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu lous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps...que la liberté de la presse établie et consacrée connue l'un des droits de la Nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police,...
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