 | Alfred Pereire - French periodicals - 1924 - 366 pages
...du pacte social; que Napoléon Bonaparte... a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, considérant que la liberté de la Presse, établie...droits de la Nation a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police, cl, qu'en môme temps, il s'est toujours servi de la Presse pour remplir... | |
 | Jean Thiry - 1932 - 444 pages
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...démesurée; Qu'il a violé les Lois Constitutionnelles par ses Décrets sur les prisons d'Etat; Qu'il a anéanti la responsabilité des Ministres, confondu...Considérant que la liberté de la Presse, établie et cousacrée comme l'on des droits de la Nation, a été constamment soumise à la censure 'arbitraire... | |
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... de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les... 
