 | Insurance - 1888 - 784 pages
...l'espèce les règles ordinaires du mandat : « Le mandant est tenu d'exécuter les • engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1889 - 776 pages
...Exécution, Mandant, Mandataire, Condamnation, Garantie. — Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné. En conséquence, il ya lieu de condamner le mandant à garantir le mandataire des condamnations prononcées... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...; dans le premier cas le bénéficiaire est, comme tout mandant, tenu d'éxécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné (art. 198, C. civ.) ; dans le second il n'est tenu des engagements du gérant d'affaires que dans la... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...CHAPITRE IH. — DES OBLIGATIONS DU MANDANT. 83». Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...CHAPITRE III DES OBLIGATIONS DU MANDANT. 1998 Art. 1762. Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu•il l'a ratifié expressément ou tacitement.... | |
 | Louis Guillouard - Bailments - 1893 - 560 pages
...principe posé par l'article 1998, aux termes duquel le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Le tiers chargé du séquestre est, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, non pas... | |
 | Commercial law - 1899 - 1124 pages
...Attendu qu'aux termes de l'art. 1998 du Gode civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; » Attendu qu'il convient d'examiner si, dans les conditions où la vente a été faite à Fouché... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...[•osées dans l'article 1!)!)<S du Code civil. « Le mandant > est tenu d'exécuter les engagements contractés par le » mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été » donné », dit la loi civile. La loi commerciale ne t'ait pour ainsi dire que substituer les expressions spéciales... | |
 | Achille Richard - Collectivism - 1904 - 356 pages
...eux-mêmes qui en leur qualité ou de mandant ou de maître sont tenus soit « d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné » (art. 1998 du G. civ. al. I), soit de « remplir les engagements que le gérant a contractés en... | |
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Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. 
