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Books Books 11 - 20 of 58 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Economie forestière: L'utilité des foréts. Propriété et législation ... - Page 284
by Gustave Huffel - 1904
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L'Aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publique

Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 484 pages
...pentes; » 2° A la défense du sol contre les érosions et l'envahissement des rivières, etc.; » 3" A l'existence des sources et cours d'eau; . » 4° A la protection des dunes ; » 5» A la défense du territoire; » 6° A la salubrité publique. » Ces mesures sont très-sages,...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière...
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Choix de lectures pour l'année: accompagnées, d'exercices, de questions ...

Charles Hanriot - French language - 1872
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables: 5° à la défense du territoire dans les limites de la zone frontière (1)...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation contier, le fait par un propriétaire de débarrasser certaines parties de son bois, planté en essence...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'Administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cour» (Veau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs...
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La question forestière en Algérie et le programme de reboisement du ...

Dr. Trolard - Forests and forestry - 1885 - 87 pages
...pente des montagnes ou cours d'eau ; 2° Aux environs des sources et des cours d'eau ; 3° Servant h la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Nous appuierons donc de toutes nos forces le projet de...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886
...des montagnes on coteaux ; с 2« Servant i la protection des sources et cours d'eau; « 3« Servant a la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; с 4* Nécessaires i la salubrité publique, i — (Adopté.) с Art. 13. — Dans les cas ou, pour...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 15-17

Fishery law and legislation - 1889
...conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les peutes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les...sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes el des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire,...
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Les forêts de l'Algérie

Ad Combe - 1889 - 72 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique (Art. 12). Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs...
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Le Bois

Paul Charpentier - Forest products industry - 1890 - 409 pages
...pente des montagnes en coteaux. 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau. Il" Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 4° Nécessaires à la salubrité publique. Le tableau suivant, extrait du programme général de reboisement...
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