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Books Books 21 - 30 of 58 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Economie forestière: L'utilité des foréts. Propriété et législation ... - Page 284
by Gustave Huffel - 1904
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Le chêne-liège: sa culture et son exploitation

A. Lamey - Cork oak - 1893 - 289 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs...
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Le chêne-liège, sa culture et son exploitation

A. Lamey - Cork oak - 1893 - 289 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des metifs...
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La question forestière: Algérienne devant le sénat

P. Trolard - 1893 - 204 pages
...montagnes ou de » coteaux; » 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; » 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre » les...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 4 ' Nécessaires à la salubrité publique. » C'est à l'exposé même de la loi de 1835 que...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 13

Forests and forestry - 1906
...conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la nier et l'envahissement des sables ; b° à la défense du territoire, dans les limites de la zone...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...des sources ou cours d'eau ». Au sujpt du paragraphe 4 (bois dont la conservation est nécessaire à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables), nous ferons remarquer que les dunes algériennes ne sont pas seulement littorales, comme en France;...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block, Édouard Maguéro - Administrative law - 1905
...défrichement projeté. Celte opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les érosions de la mer et l'envahissement des Miles; ,VA la défense du territoire dans...
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - 1905 - 227 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° à la défense du territoire, dans les limites de la zone frontière ;...
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Le châtaignier: Étude scientifique du châtaignier.--Sa culture.--Utilisation ...

Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 286 pages
...conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des...et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 15

Forests and forestry - 1908
...et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; «3° A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection...érosions de la mer et l'envahissement des sables; » 6° A la salubrité publique ; » 7° Au maintien des conditions économiques existantes, relatives...
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