 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Economie forestière - Page 284by Gustave Huffel - 1904 - 1416 pagesFull view - About this book
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 316 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 314 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des metifs... | |
 | P. Trolard - 1893 - 212 pages
...montagnes ou de » coteaux; » 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; » 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre » les...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 4 ' Nécessaires à la salubrité publique. » C'est à l'exposé même de la loi de 1835 que... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895 - 848 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la nier et l'envahissement des sables ; b° à la défense du territoire, dans les limites de la zone... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...des sources ou cours d'eau ». Au sujpt du paragraphe 4 (bois dont la conservation est nécessaire à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables), nous ferons remarquer que les dunes algériennes ne sont pas seulement littorales, comme en France;... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...défrichement projeté. Celte opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les érosions de la mer et l'envahissement des Miles; ,VA la défense du territoire dans... | |
 | Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° à la défense du territoire, dans les limites de la zone frontière ;... | |
 | Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 308 pages
...conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des...et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire... | |
 | Forests and forestry - 1908 - 904 pages
...et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; «3° A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection...érosions de la mer et l'envahissement des sables; » 6° A la salubrité publique ; » 7° Au maintien des conditions économiques existantes, relatives... | |
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