 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Economie forestière - Page 284by Gustave Huffel - 1904 - 1416 pagesFull view - About this book
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1908 - 904 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; » 3* A l'existant ou a la r.'gMlarit i des sourcvs et cours d'eau; » 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la me? et l'envahissement des sables; » 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone-frontière... | |
 | Forests and forestry - 1908 - 966 pages
...d'eau ; .4 la régularisation du régime des pluies, à la diminution du ruissellement superficiel; 5° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer el l'envahissement des sables; 6" A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1910 - 888 pages
...pentes; > 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières, torrents; » 3° A l'existence des sources et cours...protection des dunes et des côtes contre les érosions de 1& mer et l'envahissement des sables ; » 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone... | |
 | Louis Ducrot - Forestry law and legislation - 1910 - 360 pages
...défense du sol contre les érosions et les envahissements des neuves, rivières et torrents ; 3° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. (2) Sont forêts protectrices, d'après cette loi, celles qui se trouvent « dans le bassin de réception... | |
 | Paul Descombes - Forest economics - 1914 - 360 pages
...à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves et torrents ; » 3° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables. l'Agriculture déterminent les forêts qui sont classées comme forêts... | |
 | 1917 - 1022 pages
...conservation est reconnue nécessaire: 1. Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes. 3. A l'existence des sources et cours d'eau. 4. A la protection des dunes et des cótes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 5. A la défense du territoire... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 526 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (art. 25) : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur...sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes maritimes et terrestres, contre l'envahissement des sables ; 5° A la salubrité publique. Les collectivités... | |
 | Georges Wery - Agriculture - 1923 - 604 pages
...envahissements de<* fleuvçs, rivières ou torrents; 3° à l'existence (les sources et cours d'enu; 4e A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de lt mer et l'envahissement des sables ; 5° <"i la défense du territoire dans la partie de la zone... | |
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, des rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense nationale ; Article 3. L'article 221 du ('.ode... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des gables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. — Dans le cas où, pour un ou plusieurs... | |
| |
