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" 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Procédure contre l'institut et les constitutions des Jésuites: suivie au ...

Pierre Paul Alexandre Gilbert De Voisins - 1823 - 336 pages
...voici la teneur. EDIT DU ROI, CONCEBKANT LA. SOCIÉTÉ DES JÉSUITES. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous nous sommes fait rendre un compte exact de tout ce qui concerne la Société des Jésuites ; et nous...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...attachement à notre personne et la Inajcslé du trône leur a inspirées. ( Louis, etc. A ces causes nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Titre I. Section i. Art. 1er. П sera payé annuellement par le trésor royal, âne somme de...
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Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 299 pages
...seraient fondés sur des lois ou des actes du gouvernement relatifs à l'émigration (i). A ces causes, nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : a. Tous les biens immeubles séquestrés ou conf1squés pour cause d'émigration, ainsi que...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1825
...Conference au bout du Cours-la-? Reine. Déclaration du Roi. Art. i. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connoître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1826
...Loi relative d lajixation de la liste civile (du i5janvier.) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i* r . Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii 1 a pas disposé, ainsi que les écuries...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registre en Parlement, le a3 Mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...RÉPRESSION DE LA TRAITE DES NOIRS. CHARLES, PAB LA. GRACE DE DlEU , ROI DE FllAXCE ET DE NAViBBE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i". Les négocia ns, les armateurs, subrécargues, et tous ceux qui, par un moyen quelconque,...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Volume 2

Political crimes and offenses - 1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises de Grenoble ( Isère). « LOUIS, par la grâce de [Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ...

Brousse - 1828 - 424 pages
...CODE FORESTIER. TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront administrés...
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