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" 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837
...Tuileries , le SI mai 1S36. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous prcsents et à ycnir , salât. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . ..... - . . . . ; SECTION I". ' Ck&'iins Art. 1". Le» chemins vicinaux légalement reconnus...
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L'histoire de Châtillon, Volume 1

Gustave Lapérouse - Châtillon-sur-Seine (France) - 1837 - 599 pages
...grâce de Dieu, roi de France, otc. Nous avons proposé, les cliambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I. Le gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publication et de la concurrence, à la concession de la navigation de...
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Ueber den gegenwärtigen Zustand des öffentlichen Unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...d'état, signé. HB JUaref. U. Loi stir l'instruction primaire. i.ou ¡ч Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. Titre I. De l'instruction primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire...
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Ueber den gegenwärtigen zustand des öffentlichen unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - Education - 1838
...MB Maiet. 'ctlagc II. Loi sur l'instruction primaire. liOllis l*!tili|»|»C. Roi'des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce' qui suit. Titre I. De l'instruction,primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire...
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Ueber den gegenwärtigen zustand des öffentlichen unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838
...d'état, signé. HB JUaret. Loi sur l'instruction primaire. EiOtlis Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. !Nous avons proposé,...chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons eu qui suit. Titre I. De l'inslruction primaire et son obji't. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...mille hommes sur la classe de 18З7. Au palais des Tuileries, le 27 avril 1838. Louis-Philippe, etc.; —Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 5. Pour la classe de 18З8, toutes les opérations de recrutement qui se rapportent aux tableaux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1838
...dc> finances, LAPLAOUE. Loi sur Г administration municipale. LOCIS-PHIUPPK, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Des réunions, divisions et formation» de communes. Art. 1". Aucune, reunion,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1838
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II 6 SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Le deflunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve, dans la paix heureusement...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1838
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II» SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le deffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, dans la paix heureusement...
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