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" 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à "
Bulletin des lois
by France - 1822
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848
...Château de Saint Cloud, le 21 Juin, 1826. CHARLES, TAB LA GBACE DE DlEU, Roi DE FfiANCE ET DE NAVABBE, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:— I«.—Des Annulations de Crédits. Art. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des 10 Mai,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837
...France, sur les Finances.—15 Mai, 1818. A Paru, le 15 Mai, 1818. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonué et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—Fixation de l'Arriéré. ART I. Le montant des Créances...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...Emigrés, les Condamnés, et les Déportés. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De VAllocation et de la Nature de t Indemnité ART. 1. Trente millions de rente,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...Renewal of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlETJ, Roi DE FRANCE El DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...Reneu-al of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850
...des Recettes de 1824.—10 Mai, 1823. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—CREDITS VOTES POTTR L'EXERCICE 1824. 1 er . Budget de la Dette Consolidée. ART....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...des Dépentes et des Recettes dt 1826. CHARLES, PAU LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui auit : TITRE PREMIER. Crédits votés pour VExercice 1826. 1er. Budget de la Dette Consolidée. j Art....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1852
...Unis. Au Palais des Tuileries, le 14 Juin, 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. I. Le Ministre des Finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens at à venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.—CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette Consolidée. ART....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...Salpêtre* ---..- 4,ayî,Wl ' LOI de France, contenant le Budget de l'Exercice 1822. A Paris, le 1 Mai, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi. de France et de Navarre, à tous présens «t à venir, salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons...
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