 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à  Bulletin des loisby France - 1822No preview available - About this book
 | Constant Leber - France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mari 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838
...chancellerie, sentent néanmoins la politesse de l'Académie et de la cour. « Louis , par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aussitôt que Dieu nous eut appelez à la conduite de cet Etat, nous eûmes pour but, non-seulement... | |
 | Constant Leber - France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mari i682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Constant Leber - France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | France - 1838
...du clergé de France, registre en Parlement > le 28 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | 1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement... | |
 | Omer Talon - 1839 - 521 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a oblige de rechercher tous les moyens pour arrêter le... | |
 | France - 1839
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingt-qoalriesme jour d'octobre K'.IK Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours... | |
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