 ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.  Les codes haītiens annotés - Page 38by Haiti - 1883 - 608 pagesFull view - About this book
 | Auguste-Frédéric-Louis Viesse de Marmont (Duc de Raguse) - 1857 - 434 pages
....« fonction, se seront retirés au premier avertisse« ment des autorités civiles ou militaires, ou même « depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de « résistance et sans armes. « Ils ne seront punis dans ces cas (ajoute la loi), « que des crimes particuliers qu'ils auraient... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - France - 1857 - 438 pages
...ni « fonction, se seront retirés au premier avertisse« ment des autorités civiles ou militaires, ou même « depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de o résistance et sans armes. « Ils ne seront punis dans ces cas (ajoute la loi), « que des crimes... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 764 pages
...emploi ni fonction, se sont retirés au premier avertissement des autorite's civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Ils ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...premier avertissement des au» torités civiles ou militaires, ou même depuis , lorsqu'ils n'au» ront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, » sans opposer de résistance et sans armes. — Ils ne seront '» punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils au» raient personnellement... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles et militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Ils ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis,... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...avertissement des autorités civiles et militaires, ou même depuis, lorsqu'ils auront été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Celle disposition peut, sans inconvénients, être appliquée aux soldats; mais il n'est pas possible... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 768 pages
...emploi ni fonction, se sont retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Ils ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...ni fondions, se seront retirés au premier avertissement (les autorités civiles «•и ш/iilaires ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réuri-'ii »éditieuse sans opposer de résistance et sans armes. Ils ne seront punis dans ces cas... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...emploi ni fonction, se seront retirés au premier Kriittement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de • "(us téditieuse, sans opposer de résistance et tans armes. . /(mettront punis, dans ces cas,... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...emploi ni fonctions, léseront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la reunion séditieuse, sang oppoler de résistance et sans armes. — Ils ne seront punis, dans ces cas... | |
| |
