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" De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale... "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 171
1890
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux; de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et da commerce ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce, et sur les moyens d'en accroître la prospérité; — sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes. L'avis des chambres de commerce est spécialement demandé : Sur...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...besoins et les moyens d'amélioration des manufactures, fabriques, arts et métiers ; de présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; de signaler les causes qui en arrêtent les progrès, d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...et les intc'rèls industriels et commerciaux; de présenter leurs vues sur les moyens d'accroîlrc la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce, sur les moyens d'en accroître la prospérité, et sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les inte'rèts industriels et commerciaux; présentent leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...toutes les branches de la législation commerciale, y compris leí tarifs de> douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services...
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Manuel d'économie politique, Volume 1

H. Brasseur - Economics - 1860 - 750 pages
...les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les faits industriels et commerciaux, et de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître...améliorations à introduire dans toutes les branches de la légistation commorciale ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...demandés : sur l'état de l'industrie et du commerce, sur les moyens d'en accroître la prospérité; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale. Elle forme chaque année les types ou échantillons des denrées et produits delà Colonie : ces types...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - Economics - 1864 - 1026 pages
...et renseignements qui leur sont demandés sur les faite, intérêts industriels et commerciaux; 2° de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître...la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur le* améliorations & introduire dans toutes les branche* de la législation commerciale, y compris...
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Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1870 - 394 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter leurs vues sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale y compris les tarifs des douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et organisation des services...
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